Article 1° :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre MOTO CLUB H4.
Article 2 :
Cette association a pour but de redorer l'image du motard auprès de la population lors d'actions préventives et d'informations sur le motard usager de la route.
Article 3 :
Le siège social est fixé au PUB HENRI IV sise 36, Grande Rue
72200 La Flèche.
Article 4 :
L'association se compose de membres adhérents.
Article 5 :
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.
Article 6 :
Sont membres adhérents ceux qui se seront acquittés de leur cotisation annuelle en versant une sommes de 20,00€.
Article 7 :
La qualité de membre se perd par :
la démission,
le décès,
le non versement de sa cotisation,
le non respect du règlement qui sera émargé par tous les adhérents.
Article 8 :
Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations, les dons et les subventions éventuels.
Article 9 :
L'association est dirigée par un conseil de 6 membres élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Un président
Un vice-président
Un secrétaire
Un secrétaire adjoint
Un trésorier
Un trésorier adjoint
Le conseil étant renouvelé tous les ans, tous les adhérents à jour de leur cotisation peuvent se présenter.
En cas de vacances, le conseil d'administration peut décider d'une nouvelle élection de membres volontaires à tout moment de l'année. La durée de ce nouveau mandat prendra fin à l'élection suivante.
Article 10 :
Le conseil d'administration se réunit une fois par mois sur convocation de son président ou sur demande d'au moins 2 de ces membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 11 :
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour des cotisation. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire soit par courrier, soit par internet. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Toute question, même non soumise à l'ordre du jour, pourra être traité en fin de conseil après autorisation du président et du vice-président.
Article 12 :
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11 alinéa 2.
Article 13 :
Un règlement intérieur est établi et sera émargé par tout adhérent. Un exemplaire lui sera remis.
Article 14 :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers aux moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
