Article 1° :
. L'accès au MOTO CLUB H4 se fait par adhésion annuelle.
. Par adhésion annuelle, il faut entendre du 1er janvier au 31 décembre.
Article 2 :
. Peut adhérer au MOTO CLUB H4 toute personne majeure au moment de l'inscription, titulaire ou non du permis de conduire.
Article 3 :
. L'adhésion doit être acquittée au moment de l'inscription.
. Son montant est fixée à 15,00€/an quelque soit la date de la souscription.
Article 4 :
. L'inscription peut se faire à tout moment de l'année.
. Le renouvellement d'inscription se fait en début d'année.
Article 5 :
. Au moment de l'inscription, tout adhérent devra fournir :
Une copie du permis de conduire.
Une copie de la carte grise de son 2 roues.
Une copie de la carte verte d'assurance en cours de validité.
. Tout adhérent non titulaire du permis de conduire (catégorie A ou B avec équivalence) devra fournir la copie d'une pièce d'identité.
Article 6 :
. Chaque adhérent devra émarger un exemplaire du présent règlement.
. Le fait de signer ce règlement signifiera que l'adhérent s'engage à le respecter.
Article 7 :
. Tout les adhérents auront à souhait de mettre en avant le but du MOTO CLUB H4 qui est de redorer l'image du motard en ayant un comportement exemplaire.
Article 8 :
. Fera l'objet d'une sanction prise par le conseil de discipline, tout adhérent qui :
Se sera fait retirer son permis de conduire sur décision administrative ou judiciaire.
Ne pourra fournir une copie de la carte verte justifiant le renouvellement de son assurance.
Portera atteinte au but du MOTO CLUB H4 dans son comportement ou ses paroles.
Se sera rendu coupable d'une non assistance à personne en danger ou en difficulté.
Portera atteinte à l'un des membres du MOTO CLUB H4.
Ne se sera pas acquitté de son adhésion au plus tard au 1er mars.
Article 9 :
. Toute radiation du MOTO CLUB H4 sera prise par un conseil de discipline composé de 4 membres du conseil d'administration dont obligatoirement le président auxquels seront associés 3 autres membres tirés au sort et disponibles du MOTO CLUB H4 titulaire du permis de conduire catégorie A.
Article 10 :
. Les décisions du conseil de discipline peuvent être :
La radiation simple.
Un avertissement simple.
Un avertissement avec mise à l'épreuve pour une durée fixée par le conseil de discipline pouvant être de 3, 6 ou 9 mois.
. Chaque décision du conseil de discipline fera l'objet d'un procès verbal qui sera émargé par tous les membres présents et le fautif.
. Le membre, ou adhérent, qui sera radié du MOTO CLUB H4 ne sera pas remboursé de son adhésion.
Article 11 :
. Toute décision prise par le conseil de discipline fera l'objet d'un procès verbal précisant l'identité des personnes présentes, la faute commise, la décision prise.
. Ce procès verbal sera émargé par tous les membres présents.
. Une copie sera remise au fautif.
Article 12 :
. Le présent règlement devra être signé par tout adhérent à la première inscription ou lors du renouvellement d'adhésion lorsque des modificatifs auront été opérés.
Article 13 :
. Le conseil d'administration se réserve le droit de modifier le présent règlement sans consultation préalable des adhérents.
